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Article 3 : Droit de propriété intellectuelle

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Pour correspondre avec Marrel par courrier électronique, sur le site www.marrel.com, les internautes utiliseront l’adresse email contact@marrel.com. Les réponses formulées par Marrel aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

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Article 8 : Index égalité femmes-hommes

Au titre de l’année 2023, l’index égalité femmes-hommes n’est pas calculable selon la définition du décret.

Article 9 : Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige relatif au site ou à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Saint-Etienne, sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.marrel.com signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

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